Evidemment, le titre de ce post est trés provocateur mais pas si gratuit que ça ... je m'explique.
En surfant sur les sites des candidats à l'élection présidentielle, j'ai pu constater que tous les candidats avaient tous des sites trés bien faits avec un arsenal web marketing trés au point : videos, podcast, flux rss, blogs etc... Bien leur en a pris : 40% des internautes recherchent des informations politiques selon un récent sondage IFOP.
Mais, j'ai eu la tristesse de constater qu'aucun n'était en conformité à une des régles essentielles de la loi Informatique et Libertés. Selon l'article 32, il est obligatoire d'indiquer à l'internaute un ensemble d'infos au moment de la saisie de données personnelles :
"I. - La personne auprès de laquelle sont recueillies des données à caractère personnel la concernant est informée, sauf si elle l’a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant :
1° De l’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant ;
2° De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;
3° Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ;
4° Des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse ;
5° Des destinataires ou catégories de destinataires des données ;
6° Des droits qu’elle tient des dispositions de la section 2 du présent chapitre ;
7° Le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de la Communauté européenne."La CNIL a par ailleurs émis une recommandation en octobre 2006 insistant sur cette exigence de clarté au moment de la collecte (voir cette recommandation : partie I 2.)
A cette collecte "maladroite", ajoutons des bases de données personnelles loin d'être sécurisées en terme d'accès. Seul un expert pourrait vérifier si les mesures de sécurité mises en place sont conformes aux décrets mais Il suffit de lire les exploits de ZATAZ.com pour constater que les noms et mails d'adhérents/sympathisants sont à la merci de tout pirate un tantinet "efficace" (exemple). A défaut de respect de cette obligation, la peine est de 5 ans de prison et d'une amende lourde par le Code Pénal (voir Art 226-17 du Code Pénal).
De là à ce qu'on l'aperçoive que les partis n'ont pas déclaré leur site à la CNIL .... à vérifier !!!!
Il est dommage que la CNIL ne remette pas ceci en ordre et ne fasse pas au moins un rappel à la Loi, surtout quand celle ci concerne les candidats à l'investiture suprême et vise à protéger les libertés individuelles des citoyens. Plus accessoirement, une intervention de la CNIL lui permettrait de gagner en terme d'image et cette dernière en a malheureusement bien besoin ...
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